L’AI Act a été adoptée par le Parlement Européen. Cet instrument juridique de l’Union Européenne a été publié le 12 juillet et entré en vigueur le 1er août 2024. Mais sa mise en œuvre se fait progressivement.
L’AI Act est le tout premier règlement mondial sur l’intelligence artificielle. Ce cadre légal a été mis en place pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle. Elle vise à protéger les citoyens contre les risques liés à certaines technologies IA, tout en favorisant un développement éthique et sécurisé. Voici 5 choses à savoir sur l’IA Act
1. Une classification des IA par niveau de risque : Le règlement européen sur l’IA distingue quatre niveaux : risque minimal, limité, élevé ou inacceptable. Les systèmes à haut risque devront se conformer à des exigences strictes. Surtout dans les secteurs sensibles comme la santé ou la justice.
2. Les pratiques interdites : en particulier : l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel dans les lieux publics (à quelques exceptions près), ainsi que les systèmes de notation sociale et ceux qui tirent parti des faiblesses des personnes.
3. L’IA générative encadrée : Des outils comme ChatGPT ou Midjourney devront informer clairement les utilisateurs. Les développeurs devront aussi préciser si leurs modèles utilisent des contenus protégés par des droits d’auteur.
4. Des sanctions sévères : Les entreprises non conformes risquent jusqu’à 35 millions d’euros d’amende ou 7 % de leur chiffre d’affaires mondial. L’Union européenne veut ainsi dissuader les dérives.
5. L’IA Act concerne aussi le Togo : Le Togo, comme d’autres pays africains, n’est pas soumis à cette loi. Mais les entreprises locales qui travaillent avec des partenaires européens devront s’y conformer. Ce texte peut aussi inspirer les décideurs togolais pour poser les bases d’une future législation sur l’IA locale.
