Le Nigeria vient d’établir une jurisprudence importante en matière de protection des données personnelles. La Haute Cour fédérale d’Abuja a rendu un jugement historique le 4 mars 2025. Elle a condamné Dominos Pizza, une chaîne de restaurants gérée par Eat’n’Go, pour avoir utilisé les données d’un client à des fins de marketing direct sans son consentement.
Le juge Emeka Nwite a accordé au plaignant, Chukwunweike Araka Akosa, 3 millions de Naira en réparation du préjudice subi. Le tribunal a établi que l’envoi de messages de marketing direct non sollicités constituait une violation de l’article 37 de la Constitution du Nigeria et des articles 25 et 26 de la loi nigériane de 2023 sur la protection des données.
Le parcours juridique d’un client déterminé
L’affaire a débuté le 14 décembre 2023, lorsque M. Akosa a constaté que Dominos Pizza lui envoyait des messages promotionnels non sollicités. Après enquête, il a découvert que ses données personnelles, initialement partagées avec Jumia Food lors d’une commande, avaient été transmises à Dominos Pizza sans son consentement.
Malgré une lettre officielle demandant l’arrêt des messages et la suppression de ses données, Dominos Pizza a nié toute responsabilité. M. Akosa a alors décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, avec le soutien de Paradigm Initiative via sa plateforme Ripoti.
Le juge a reconnu que Jumia Food, en tant que contrôleur de données, avait l’obligation d’assurer le traitement licite des données de M. Akosa. Cependant, il a estimé que Jumia Food avait rempli son devoir en demandant à Dominos de cesser l’utilisation abusive des données.
Une victoire pour la protection des données personnelles au Nigeria
Ce jugement marque une avancée significative pour le droit des utilisateurs du numérique au Nigeria. Il souligne l’importance du consentement dans le traitement des données personnelles et renforce les droits à la vie privée.
« La décision rendue à l’encontre des pratiques de marketing direct [de Dominos], souligne la nécessité pour les entreprises de se conformer aux exigences légales en matière de traitement des données. (…) C’est un jugement qui établit le droit des Nigérians à la protection de leurs données, en particulier contre les messages et les publicités non désirés », a commenté le cabinet Equibridge Attorneys, défendeur de M. Akosa
Les entreprises doivent désormais se conformer aux exigences légales en matière de traitement des données, en particulier pour le marketing direct. Ce jugement rappelle que les données personnelles appartiennent aux individus et que leur utilisation doit être transparente et respectueuse des droits fondamentaux.
Paradigm Initiative, qui a soutenu cette affaire, se félicite également de cette décision. Grâce à sa plateforme Ripoti, elle aide les individus à travers l’Afrique à lutter contre les diverses violations des droits numériques. L’objectif est de responsabiliser le secteur privé et le gouvernement, afin que les droits numériques de tous soient respectés et protégés.
