La France, depuis le 30 avril 2025, a introduit une réglementation discrète mais pionnière en matière de cryptos. Elle est devenue l’un des premiers pays européens à autoriser l’utilisation de cryptoactifs comme garantie d’un prêt bancaire. Cette innovation ouvre la voie à une intégration plus poussée des actifs numériques dans la finance traditionnelle… tout en s’accompagnant de contraintes qui freinent son déploiement.
Une première dans la législation en France
Jusqu’ici, le crédit Lombard, mécanisme permettant d’emprunter en mettant en gage un portefeuille d’actifs, était réservé aux valeurs mobilières. Désormais, particuliers et entreprises peuvent contracter un prêt en euros en conservant la pleine propriété de leurs cryptomonnaies. Ce, à condition de les déposer auprès d’une banque agréée en tant que Prestataire de services sur crypto-actifs (CASP).
Concrètement, ce système permet de financer un achat immobilier, injecter des fonds dans une entreprise ou réaliser un projet. Le tout sans devoir liquider ses positions en Bitcoin, Ethereum ou stablecoins.
Pour Ambroise Helaine, directeur France de Bybit EU, c’est un « tournant clair sur le plan symbolique ». Selon lui, ce cadre légal reconnaît la valeur patrimoniale des cryptos et marque un pas vers leur normalisation dans l’écosystème bancaire comme levier dans la finance traditionnelle.
Un cadre novateur mais verrouillé
Si la loi est innovante, elle reste encadrée par les régulations prudentielles européennes. Les cryptoactifs sont considérés comme des actifs à risque élevé. Les banques doivent en ce sens, immobiliser un euro de fonds propres pour chaque euro prêté. Résultat : peu d’établissements s’aventurent sur ce terrain, et seuls les actifs les plus liquides et capitalisés comme le BTC ou l’USDC sont éligibles.
Paul Bureau, directeur Offre Produits Actifs Numériques chez Delubac & Cie, insiste sur l’importance de la conformité. « Nous exigeons une traçabilité complète de l’origine des fonds. L’éligibilité dépend aussi du profil de l’emprunteur et de la qualité du portefeuille, auquel s’appliquent des marges de sécurité via des ratios LTV ajustés à la volatilité. », explique-t’il.
Autre défi : la garde sécurisée des cryptos. Les établissements doivent disposer d’infrastructures capables de valoriser les actifs en temps réel, de déclencher des appels de marge instantanés et d’assurer une surveillance 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour l’instant, le crédit Lombard adossé à des cryptoactifs reste un produit de niche, réservé à des investisseurs avertis. Mais l’existence d’un cadre légal pourrait, à terme, faciliter son adoption dans la gestion de patrimoine et le financement de projets sans désinvestissement. Si les règles prudentielles européennes évoluent vers un traitement plus souple des garanties numériques, la France pourrait avoir pris une longueur d’avance dans un secteur où finance traditionnelle et Web3 se rencontrent.
Par Techs avec Cointribune
