L’essor du numérique, en plus de transformer nos vies, impacte aussi la manière dont les États perçoivent les impôts. Au premier semestre 2024, les entreprises numériques dont Google, Netflix, Facebook ont versé environ 2,55 milliards de nairas en impôts au Nigeria. Une hausse spectaculaire de 158 ,76 % par rapport à la même période en 2023. Cette augmentation est en partie due à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs revenus.
En effet, l’espace numérique est loin d’être une zone de non-droit fiscal. Il offre de nouvelles opportunités aux gouvernements pour élargir leur « assiette fiscale ». C’est-à-dire l’ensemble des revenus sur lesquels ils peuvent prélever des impôts.
L’administration fiscale passe au numérique
Imaginez ne plus avoir à faire la file d’attente pour déclarer vos impôts. C’est l’une des promesses de la digitalisation des administrations fiscales. Le Togo par exemple s’ inscrit dans une dynamique de digitalisation de l’administration fiscale en particulier et des services publics de manière générale. Les autorités mettent en place des plateformes en ligne pour simplifier toutes ces démarches.
D’une part, cette modernisation facilite la vie des citoyens. Mais elle permet également à l’État d’identifier plus facilement les contribuables et de repérer les éventuelles fraudes grâce au croisement de données numériques. L’identité numérique sécurisée devient alors un outil essentiel pour garantir la fiabilité des informations.
Les activités en ligne : des pistes d’imposition explorables
Le numérique a créé de nouvelles formes de commerce et de services. Les abonnements à des plateformes de vidéos ou de musique en ligne, les achats de logiciels, ou encore les publicités que vous voyez sur internet sont autant d’activités qui peuvent désormais être soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Plusieurs pays africains, dont le Nigeria, le Cameroun et l’Afrique du Sud, ont déjà pris des mesures en ce sens.
L’argent mobile, très populaire au Togo, est devenu une cible pour élargir l’assiette fiscale. Au Togo, la valeur totale des transactions sur le marché du mobile money a atteint les 917 milliards de FCFA au premier trimestre 2024. Des taxes, souvent modestes, peuvent être appliquées sur les transactions électroniques ou les retraits. Ces montants, mis bout à bout, représentent une source de revenus importante pour l’État, qui peut ensuite les réinvestir dans des services publics.
Les plateformes en ligne qui mettent en relation des vendeurs et des acheteurs, ou des travailleurs et des clients, jouent également un rôle. Elles peuvent être tenues de communiquer aux autorités fiscales les revenus générés par leurs utilisateurs. Dans certains cas, elles peuvent même être chargées de percevoir directement les impôts pour le compte de l’État.
Plus de transparence pour une meilleure citoyenneté fiscale
Le numérique n’est pas seulement une question de contrôle. Il peut aussi renforcer la confiance entre l’État et les citoyens. En publiant des informations claires sur l’utilisation des fonds publics en ligne, les gouvernements peuvent encourager un meilleur civisme fiscal.
De plus, faciliter l’accès aux services financiers grâce au mobile money constitue un levier important pour l’inclusion économique. En permettant à un plus grand nombre d’individus, souvent exclus du système bancaire traditionnel, de réaliser des transactions, d’épargner et d’accéder à des crédits à partir de leur téléphone mobile, on favorise leur intégration progressive dans l’économie formelle. Cette formalisation des échanges et des revenus rend la collecte des impôts plus efficace et plus transparente.
L’espace numérique n’échappe pas aux règles fiscales. Les États africains, y compris le Togo, explorent activement de nouvelles méthodes pour collecter l’impôt de manière plus efficace et équitable grâce aux outils numériques. Le Plan de redressement économique et social « Jubbanti Koom » lancé début août 2025 au Sénégal s’inscrit dans cette logique.
Il est donc important de comprendre que nos activités en ligne contribuent, elles aussi, au financement des services publics.
