Tous les abonnés aux services de communications électroniques au Togo doivent être systématiquement identifiés. Le gouvernement togolais a adopté un nouveau décret en ce sens, le 26 décembre 2024, en Conseil des ministres.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre juridique des communications électroniques du Togo. La mesure déjà appliquée par les opérateurs de téléphonie du pays vient d’être renforcée et rendue obligatoire. Elle témoigne de la volonté du gouvernement togolais de renforcer la régulation du secteur des communications électroniques.
Mieux contrôler des abonnés aux services télécoms
Concrètement, ce décret vise à :
- Instituer une identification préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.
- Interdire la vente anarchique des cartes SIM, ainsi que la commercialisation de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées.
- Limiter le nombre de cartes SIM qu’un abonné peut détenir auprès d’un même opérateur.
- Obliger les opérateurs à maintenir une base de données actualisée de leurs abonnés et à fournir des rapports trimestriels sur l’identification de ces derniers à diverses administrations.
Ce décret contribuera à améliorer la sécurité nationale, dans un contexte marqué par le terrorisme et les arnaques en ligne. En assurant la traçabilité des utilisateurs, elle permettra de renforcer la lutte contre les activités frauduleuses et criminelles. Ces dernières sont d’ailleurs facilitées par l’utilisation de cartes SIM non identifiées ou mal identifiées.
Des mesures similaires existaient
Le Togo avait déjà pris des mesures similaires en 2011. Le décret n°2011-120/PR, imposait l’identification obligatoire des abonnés aux services de télécommunications. En 2015, une campagne avait été menée pour inciter les abonnés non identifiés à régulariser leur situation, sous peine de désactivation de leurs lignes.
Les abonnés devront désormais se conformer aux nouvelles procédures d’identification pour accéder aux services de communications électroniques. Les opérateurs, quant à eux, sont tenus de respecter les obligations imposées par le décret, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
